C6 - Comment organiser un chantier bois ?

C6-3 Préfabrication et loi ELAN

Il apparaît dans cette loi une notion de préfabrication et cette loi est plus particulièrement liée au logement.

 
 
Il apparaît dans cette loi une notion de préfabrication et cette loi est plus particulièrement liée au logement.
 
« Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. »
 

 
Pour en savoir plus :
 

Définition de la préfabrication selon la Loi ELAN :

 
Article L. 111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation.
 
« La préfabrication consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d’éléments préfabriqués assemblés, installés et mis en œuvre sur le chantier. Ces éléments préfabriqués font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert de la construction et peuvent intégrer l’isolation et les réserves pour les réseaux divers. Ils sont produits sur un site qui peut être soit une usine ou un atelier, soit une installation temporaire jouxtant le chantier. »


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