A1 - Quels sont les atouts de la forêt française, du matériau bois et des produits bois ?
En France, la gestion forestière est guidée par les principes de « durabilité » et de « multifonctionnalité » des espaces. Dans un même espace, les diverses fonctions de la forêt doivent être assurées simultanément : fonction environnementale et de protection des milieux, fonction de loisir et de récréation, ainsi que la production de bois.
En France, la gestion forestière est guidée par les principes de « durabilité » et de « multifonctionnalité » des espaces. Dans un même espace, les diverses fonctions de la forêt doivent être assurées simultanément : fonction environnementale et de protection des milieux, fonction de loisir et de récréation, ainsi que la production de bois.
Conformément aux orientations définies dans la politique forestière nationale, le code forestier fixe donc les obligations et les interdictions en matière de gestion des forêts, qu’il s’agisse des forêts domaniales (de l’Etat), des collectivités ou appartenant à des propriétaires privés. Pour les forêts publiques, il instaure le régime forestier ainsi que le rôle de l’Office National des Forêts. La mission du Centre national de la propriété forestière y est précisée dans l’objectif de développer, orienter et améliorer la gestion forestière des bois et forêts des particuliers.
Le code forestier définit les documents de planification de la gestion forestière qui doivent être établis par les propriétaires des forêts (Plan Simple de Gestion pour les forêts privées de plus de 25ha ou document d’aménagement pour les forêts publiques). Ces documents doivent être conformes aux règles sylvicoles établies au niveau régional et doivent également tenir compte des obligations liées au code de l’environnement pour les espaces naturels sensibles.
Ainsi, en France, les interventions en forêt sont encadrées et vérifiées grâce une réglementation dense et dans le respect de la multifonctionnalité et la durabilité de nos forêts.
En France, chaque acteur intervenant en forêt respecte les règles sylvicoles et contribue ainsi à la bonne gestion de nos forêts.
Depuis 2013, dans le cadre du Règlement Bois de L’Union Européenne (N°955/2010), appelé RBUE, les entreprises qui mettent sur le marché pour la première fois du bois au sein de l’Union Européenne, doivent adopter une diligence raisonnée dans leur entreprise permettant d’identifier tout risque de provenance illégale du bois.
Certification forestière
En 1998, des propriétaires forestiers européens, avec le soutien des professionnels de la filière forêt-bois, d’associations de protection de la nature, de consommateurs et des pouvoirs publics, ont décidé de créer un système de certification de la gestion forestière durable qui tienne compte des spécificités nationales et locales.
Il s’est concrétisé en 1999 par la création du Programme européen des forêts certifiées.
Ainsi, les certifications forestières permettent d’assurer aux consommateurs que le matériau bois ou les produits à base de bois qu’ils achètent, proviennent d’une forêt qui est aménagée et exploitée de façon durable et responsable.
Il existe deux marques principales de certification : PEFC et FSC.
En France, la principale marque de certification est PEFC. Le massif forestier français s’élève à 17 millions d’hectares et environ 8 millions d’hectares sont certifiés PEFC.
PEFC :
Dès 2001, PEFC est devenu un système mondial du fait de l’adhésion de nombreux pays à travers le monde en dehors de l’Europe, et a de ce fait changé de nom pour devenir le Programme de reconnaissance des certifications forestières (Programm for the endorsement of forest certification schemes).
La certification forestière PEFC est conçue de façon à s’adapter à cette diversité ; c’est un système ouvert et dynamique, qui engage les propriétaires sur la durée et les pousse à progresser.
FSC:
En 1990, en Californie, un groupe d’utilisateurs de bois, de commerçants et de représentants d’ONG environnementales et de représentants de droits sociaux se sont rencontrés pour échanger sur leurs préoccupations concernant l’accélération de la déforestation, la dégradation de l’environnement et l’exclusion sociale.
Ce groupe diversifié a souligné la nécessité d’un système qui pourrait identifier de manière crédible les forêts bien gérées comme étant des sources véritables de bois responsable. Le concept du FSC et son nom ont été inventé lors de cette réunion.
