C1 - Quel est le cadre normatif pour construire en bois ?
Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne. Il est passé d’un statut de directive à règlement européen en Juillet 2013. Il est désormais obligatoire pour tous les produits faisant l’objet d’une norme harmonisée européenne. Il est du domaine volontaire lorsque le produit fait l’objet d’un ETE (Evaluation Technique Européenne).
Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne. Il est passé d’un statut de directive à règlement européen en Juillet 2013. Il est désormais obligatoire pour tous les produits faisant l’objet d’une norme harmonisée européenne. Il est du domaine volontaire lorsque le produit fait l’objet d’un ETE (Évaluation Technique Européenne).
Il confère aux produits concernés le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
Les produits concernés doivent faire l’objet d’une apposition de ce marquage CE dont les modalités sont définies dans les référentiels correspondants (annexe ZA de la norme harmonisée, chapitre 8 de l’ETE). Le fabricant doit également mettre à disposition une DOP (Déclaration de Performance).
Pour les produits faisant l’objet d’une intégration directe dans l’ouvrage (entreprise qui assure la fourniture et pose), sans mise sur le marché, l’apposition de ce marquage ne s’applique pas, toutefois le contenu technique des normes harmonisées est à respecter par tous les acteurs.
Le marquage CE induit des niveaux de contraintes et de suivi différenciés suivant les types de produits. Ainsi, les investigations et caractérisations par exemple pour un revêtement sont moins importantes que pour des éléments de structure, qui plus est faisant l’objet d’un collage structural par exemple.
