C1 - Quel est le cadre normatif pour construire en bois ?
Fiabilisation technique et assurabilité des produits et ouvrages.
Fiabilisation technique et assurabilité des produits et ouvrages
La fiabilisation d’une partie d’ouvrage repose sur 3 piliers fondateurs :
• Au niveau du ou des Produits de constitution : Identification des performances techniques, maîtrise de la qualité et reproductibilité de la fabrication. On entend par produit : des matériaux, des composants, voire des systèmes, suivant les cas.
• Concernant sa Conception : Identification des exigences de performances liées aux ouvrages (solidité vent, neige, sismique…, acoustique, thermiques, environnementales, sécurité incendie…) et maîtrise d’outils de justification s’y rapportant (Eurocodes…)
• Pour sa réalisation : maîtrise de la Mise en œuvre des produits dans l’ouvrage
Ces piliers fondateurs sont constitués de référentiels techniques qui auront, le plus souvent, soit un « statut normatif », soit un « statut réglementaire ». Ces deux notions sont souvent amalgamées, à tort. Car souvent, une réglementation fixe des exigences, alors qu’une norme constitue un outil de justification vis à vis de de ces exigences réglementaires.
A noter qu’une réglementation est d’application obligatoire, son non-respect conduisant directement à des sanctions pénales, ce qui n’est pas le cas d’une norme. (voir schéma)
Ces piliers fondateurs sont constitués de référentiels techniques qui auront, le plus souvent, soit un « statut normatif », soit un « statut réglementaire ». Ces deux notions sont souvent amalgamées, à tort. Car souvent, une règlementation fixe des exigences, alors qu’une norme constitue un outil de justification vis à vis de de ces exigences règlementaires. A noter qu’une règlementation est d’application obligatoire, son nonrespect conduisant directement à des sanctions pénales, ce qui n’est pas le cas d’une norme.
Traditionnel ? Non traditionnel ?
La traditionnalité est basée sur un retour d’expérience significatif pour des parties d’ouvrages maîtrisées par un grand nombre d’acteurs. Elle conduit à l’élaboration de référentiels techniques collectifs pour chacun des trois piliers fondateurs précités.
Exemple : la charpente industrielle est « traditionnelle » car elle dispose d’une norme produit (NF EN 14 250), elle peut être justifiée par les Eurocodes, et sa mise en œuvre est décrite dans le NF DTU 31.3.
L’application de ces référentiels techniques conduit à la fiabilisation des parties d’ouvrages qui s’y rapportent.
Les parties d’ouvrages non traditionnelles sont fiabilisées par des évaluations individuelles (se rapportant donc à des marques commerciales). C’est le cas par exemple de l’Avis Technique (cas des produits non soumis au marquage CE) ou du DTA (Document Technique d’Application qui assure une complémentarité avec la partie « évaluation produit » basée sur un référentiel européen).
Le lien avec l’assurabilité ?
Les assureurs abordent leur métier en différenciant les Techniques Courantes des Techniques non courantes. Lorsque la partie d’ouvrage dont vous avez la maîtrise est affectée en Technique Courante, son assurabilité est facilitée. De façon synthétique, les parties d’ouvrages traditionnelles (relevant d’un DTU, d’une Règle Professionnelle liste verte C2P, ou d’une Recommandation Professionnelle RAGE), ou celles faisant l’objet d’un Avis Technique ou d’un DTA, Document Technique d’Application (avis favorable), sont affectées en Techniques Courantes.
Toutes les techniques constructives disposant d’évaluations ou de justifications autres, sont du ressort de la Technique non Courante. Pour autant, elles peuvent être assurées, sur la base d’accords spécifiques avec son assureur.
Techniques courantes / non courantes
Les techniques traditionnelles et dépendent du statut de leurs documents professionnels de référence.
L’assurabilité des produits dépend des techniques courantes et non courantes.
