R2 - Comment Intégrer le bois dans un projet d’aménagement ?
Tout achat public est régi par le Code des Marchés Publics qui définit les principes fondamentaux à respecter :
– Le principe de transparence des procédures
– Le principe d’égalité de traitement des candidats
– Le principe de libre accès à la commande publique
Tout achat public est régi par le Code des Marchés Publics qui définit les principes fondamentaux à respecter :
• Le principe de transparence des procédures
• Le principe d’égalité de traitement des candidats
• Le principe de libre accès à la commande publique
Les critères qui peuvent être retenus pour choisir le ou les bénéficiaire(s) du marché sont strictement encadrés, et ne doivent pas être discriminants. Notamment, les indications de provenance géographique où l’introduction d’une distance de transport sont proscrites.
S’il n’existe pas de solutions juridiques immédiates, il est toutefois possible de réaliser différents montages qui permettront des diminuer les distance d’approvisionnement et permettront de mobiliser des entreprises locales. La condition est toutefois que les spécifications techniques du bâtiment soient compatibles avec les caractéristiques des bois disponibles et le niveau d’équipement et de savoir-faire des entreprises du territoire.
Les ressources associées de cette fiche donnent des exemples de bonnes pratiques.
